Guide 02 sur 16 · Les permis
Permis G, permis B : faut-il un permis pour postuler en Suisse ?
La réponse courte
- À Genève, non : le permis frontalier (G) est lié à un employeur. Il ne s’obtient pas pour chercher un emploi.
- La demande se dépose dans le canton où tu travailles. À Genève, avant de commencer ton activité.
- En Suisse, « permis B » veut dire autorisation de séjour. Il concerne ceux qui s’installent en Suisse.
Sources : République et canton de Genève — « Activité salariée pour frontalier UE/AELE » ; Secrétariat d’État aux migrations (SEM) — « Permis B UE/AELE (autorisation de séjour) ».
Frontalier : ce que le mot veut dire en Suisse
Ce guide parle des citoyens de l’UE ou de l’AELE, dont les Français. Pour eux, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) donne cette définition : un frontalier vit dans un pays de l’UE ou de l’AELE et travaille en Suisse. Il rentre chez lui en principe chaque jour, ou au moins une fois par semaine.
Source : SEM — « Permis G UE/AELE (autorisation frontalière) ».
« Les zones frontalières ont été supprimées. »
Le SEM précise que ces citoyens peuvent habiter dans n’importe quelle région de l’UE ou de l’AELE, et travailler dans toute la Suisse.
Source : SEM — « Permis G UE/AELE (autorisation frontalière) ».
Faut-il le permis G avant de postuler ?
À Genève, la réponse est non. Le canton écrit que le permis frontalier est lié à un employeur. Il n’est donc pas possible de l’obtenir pour faciliter une recherche d’emploi.
« […] l’autorisation de travail frontalière étant liée à un employeur, il n’est pas possible d’obtenir un permis en vue de faciliter une recherche d’emploi. »
Source : Canton de Genève — « Activité salariée pour frontalier UE/AELE ».
Genève pose trois conditions : être domicilié dans un État de l’UE ou de l’AELE, être employé par une entreprise domiciliée en Suisse, et rentrer chez soi au moins un jour par semaine.
Source : Canton de Genève — « Activité salariée pour frontalier UE/AELE ».
Quand et où se fait la demande ?
La demande se dépose dans le canton où tu travailles. À Genève, elle se fait en ligne, avant de commencer ton activité. Tu peux commencer dès l’envoi du dossier complet à l’office de la population. Le permis est ensuite transmis directement à l’employeur, en 12 semaines en moyenne.
Source : Canton de Genève — « Activité salariée pour frontalier UE/AELE ».
Genève demande trois pièces :
- une copie couleur d’une pièce d’identité valable ;
- une photo portrait, avec nom et prénom au verso ;
- une attestation de ton employeur, ou une copie de ton contrat de travail.
Source : Canton de Genève — « Activité salariée pour frontalier UE/AELE ».
Dans le canton de Vaud, la démarche en ligne « Obtenir une première autorisation frontalière » est rangée parmi les démarches des entreprises. Le permis est une carte : ses données sont d’abord enregistrées au Centre de biométrie, à Lausanne.
Source : État de Vaud — « Demander une première autorisation frontalière pour les Européens (UE et AELE) ».
Pour Neuchâtel, Fribourg, le Valais et le Jura, nous n’avons pas lu les règles : consulte la page officielle du canton.
Combien de temps dure le permis G ?
Pour un citoyen de l’UE ou de l’AELE, le permis frontalier vaut cinq ans avec un contrat à durée indéterminée ou de plus d’un an. Avec un contrat de plus de trois mois et de moins d’un an, il vaut la durée du contrat.
Source : SEM — « Permis G UE/AELE (autorisation frontalière) ».
À Genève, un changement d’employeur ou la fin du contrat s’annonce dans les 14 jours. Le canton précise que le permis G donne une mobilité professionnelle et géographique dans toute la Suisse.
Source : Canton de Genève — « Activité salariée pour frontalier UE/AELE ».
Et le permis B ?
Le permis B UE/AELE est une autorisation de séjour de cinq ans, pour les personnes qui s’installent en Suisse. Il est accordé avec un contrat à durée indéterminée, ou d’au moins un an. Il se demande à la commune de domicile en Suisse, avant l’entrée en fonction.
Sources : SEM — « Permis B UE/AELE (autorisation de séjour) » ; ch.ch, portail de la Confédération, des cantons et des communes — « Travailler en Suisse en tant qu’étranger ».
Pour qui s’installe en Suisse avec un contrat de trois mois à un an, c’est un permis L, de courte durée. En dessous de trois mois par année civile, pas de permis : l’employeur fait une annonce en ligne, au plus tard la veille du premier jour de travail.
Sources : SEM — « Permis L UE/AELE (autorisation de courte durée) » ; SEM — « Procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée ».
Enfin, pour chercher un emploi en vivant en Suisse, la règle est de six mois au plus. Les trois premiers mois se passent sans autorisation.
Que mettre sur ton CV ?
Le modèle de CV du canton de Vaud demande la « nationalité ou permis de séjour ». Sans permis suisse, c’est ta nationalité qui répond.
Source : Canton de Vaud — « 1. Le curriculum vitae » (dépliant PDF, juin 2019).