Guide 15 sur 16 · Le télétravail
Télétravail du frontalier : la limite des 40 %
La réponse courte
- Depuis janvier 2026, jusqu’à 40 % de télétravail sur l’année, l’intégralité de ta rémunération reste imposable en Suisse.
- Dix jours de missions temporaires hors de Suisse au maximum peuvent être comptés dans ces 40 %.
- Au-delà de ce seuil, les règles changent : c’est une question à régler avec ton employeur et l’administration, pas à improviser.
Sources : République et canton de Genève — « Accords applicables au télétravail » ; impots.gouv.fr — fiche pratique sur les accords franco-suisses relatifs au télétravail (PDF).
La règle, telle qu’elle est écrite
Le canton de Genève la formule ainsi, et la phrase mérite d’être lue mot à mot :
« Jusqu’à 40 % de télétravail (sur la base du temps d’activité annuel), l’intégralité de la rémunération reste imposable en Suisse. Un maximum de 10 jours de missions temporaires par année hors de Suisse peut être considéré comme du télétravail et inclus dans les 40 %. »
Source : République et canton de Genève — « Accords applicables au télétravail ».
Trois choses s’y cachent. Le seuil se calcule sur l’année, pas sur la semaine : deux jours par semaine, c’est 40 %, et c’est exactement la limite. Il porte sur le temps d’activité, pas sur les jours de présence. Et en dessous du seuil, il ne se passe rien du tout : ton impôt reste là où il était.
Source : République et canton de Genève — « Accords applicables au télétravail ».
Depuis quand, et pourquoi ça a changé
Ce n’est pas une tolérance héritée de la pandémie, c’est devenu du droit. L’avenant à la convention franco-suisse contre les doubles impositions est applicable depuis le 1er janvier 2026.
Source : République et canton de Genève — « Accords applicables au télétravail ».
L’administration fiscale française publie de son côté une fiche pratique sur les accords franco-suisses relatifs au télétravail, qui vaut pour les cantons de l’accord frontalier du 11 avril 1983. Les deux administrations raisonnent avec le même quota de 40 %.
Source : impots.gouv.fr — fiche pratique sur les accords franco-suisses relatifs au télétravail (PDF).
Les dix jours de mission comptés dedans
Le détail est petit et il coûte cher à qui l’ignore : jusqu’à dix jours par an de missions temporaires hors de Suisse peuvent être traités comme du télétravail et entrer dans les 40 %. Une formation à Lyon, un salon à Paris, une journée chez un client français : ça compte.
Source : République et canton de Genève — « Accords applicables au télétravail ».
Autrement dit, ton quota n’est pas seulement rempli par les jours passés chez toi. Si ton poste t’envoie régulièrement en mission, le calcul se fait sur les deux à la fois.
Source : République et canton de Genève — « Accords applicables au télétravail ».
Ce que ce seuil ne règle pas
Ce seuil de 40 % est une règle fiscale : il dit dans quel pays ton salaire est imposé. Il ne dit rien de ta sécurité sociale, qui suit ses propres règles, ni de ton permis, ni de ce que ton contrat de travail autorise.
Source : impots.gouv.fr — fiche pratique sur les accords franco-suisses relatifs au télétravail (PDF).
Et il ne dit pas non plus ce qui se passe au-dessus. Nous n’écrivons pas ici ce qui t’arriverait à 50 % de télétravail : la réponse dépend du canton, de ta situation et de ton employeur, et nous ne l’avons pas lue à la source. Pour ça, l’administration fiscale cantonale et ton service des impôts sont les bons interlocuteurs.
Source : République et canton de Genève — « Accords applicables au télétravail ».
Ce que ça change au moment de postuler
Une annonce suisse qui promet « télétravail illimité » ou « full remote » à un candidat résidant en France promet quelque chose qui a des conséquences fiscales. Ce n’est pas interdit, mais ça ne se décide pas entre toi et ton futur chef autour d’un café : c’est l’employeur qui doit savoir où il en est.
Source : impots.gouv.fr — fiche pratique sur les accords franco-suisses relatifs au télétravail (PDF).
Et pour savoir quel pays prélève ton impôt avant même de parler de télétravail — parce que tout dépend du canton de l’employeur —, lis d’abord notre guide 11.
Source : République et canton de Genève — « Accords applicables au télétravail ».